Les grandes étapes de la constitution d’un organisme
1. Formez un conseil d’administration.
2. Définissez la mission et les objets de l’organisme.
3. Faites une demande d’incorporation au Registraire des entreprises du Québec :
a) Réservez le nom de l’organisme.
b) Complétez le formulaire et envoyez votre paiement.
c) Référez-vous au guide Comment constituer une personne morale sans but lucratif du Registraire des entreprises du Québec pour consulter des exemples.
4. Déterminez la date de fin de votre exercice financier et montez votre charte comptable.
5. Ouvrez un compte en banque dans une institution sensible à la réalité des OBNL.
6. Inscrivez-vous à la CSST dès que vous engagez des travailleurs.
7. Souscrivez à une assurance responsabilité civile.
8. Inscrivez-vous aux taxes auprès de Revenu Québec dès que vous passerez le cap du 50 000$ de revenus taxables annuels (les subventions et les dons ne sont pas taxables).
Gérer un organisme au quotidien
- Payez vos factures dans les délais prescrits et conservez tous les reçus.
- Conservez toutes les preuves de vos revenus.
- Assurez-vous d’avoir en main tous les relevés bancaires et de carte de crédit de l’organisme.
- Rédigez des contrats pour les collaborateurs que vous embauchez.
- Constituez et archivez des dossiers pour chacune de vos demandes de subventions.
- Tenez des réunions de CA de façon régulière.
Obligations annuelles
Note : Attention, vous pouvez choisir d’avoir une période de déclaration trimestrielle ou mensuelle pour les déclarations de taxes, auquel cas la date limite de déclaration est de 30 jours après la fin de la période.
