Une fois vos projets définis, plusieurs choix s’offrent à vous pour structurer vos activités : l’entreprise personnelle, la société de personnes, l’organisme à but lucratif ou non lucratif (compagnie) et la coopérative. En règle générale, on retrouve principalement des entreprises personnelles et des organismes à but non lucratif (OBNL) dans le secteur des arts de la scène, puisque ces formes sont admissibles au financement public. À l’inverse, les industries culturelles comme le cinéma, la musique populaire, le divertissement et la télévision mènent habituellement leurs activités à titre de sociétés ou de compagnies à but lucratif. Ce guide de démarrage a été développé à l’intention des artistes qui souhaitent poursuivre leurs activités de façon indépendante ou fonder un OBNL.
Selon la loi, une personne morale est une personnalité juridique au même titre qu’une personne physique. Dans le cas d’une entreprise individuelle, les personnes physique et morale ne font qu’un, alors qu’un OBNL a sa propre personnalité juridique, qui est distincte des personnes physiques impliquées dans sa gestion.
L’administration d’une entreprise personnelle reste assez simple et cette forme juridique permet de garder une pleine liberté sur le plan décisionnel. Par contre, l’individu qui exploite son entreprise personnelle est entièrement responsable des finances de celle-ci, même en cas de faillite. De plus, les profits de l’entreprise personnelle sont imposables selon les règles fiscales applicables aux particuliers.
La formation d’un organisme à but non lucratif limite la responsabilité personnelle, puisque ce type d’entreprise a une personnalité juridique distincte. Par contre, le fondateur d’un OBNL doit obligatoirement s’entourer d’un conseil d’administration, minimalement formé de trois personnes, ce qui diminue sa liberté de prise de décision. De plus, la gestion d’un OBNL est plus complexe que celle d’une entreprise personnelle et nécessite une certaine expertise. Par contre, les OBNL ont accès à des sources de financement diversifiées, dont les programmes de subventions gouvernementaux, et ont le privilège d’être exonérés d’impôts. Enfin, à la différence d’une entreprise personnelle, un OBNL n’appartient pas à son fondateur et peut donc lui survivre.
TRUCS ET ASTUCES
- Pesez le pour et le contre avant de fonder un OBNL, dissoudre un organisme est une procédure longue, qui peut devenir fastidieuse
- Vérifiez si votre idée d’entreprise est pérenne. Prévoyez-vous un programme d’activités qui s’étale sur plusieurs années?
- Questionnez-vous sur ce que vous voulez vraiment faire. Le dirigeant d’un organisme doit porter plusieurs chapeaux, dont celui de gestionnaire. Êtes-vous prêts à prendre les responsabilités d’un dirigeant d’organisme à part entière ou préférez-vous gérer vos projets de création personnels de temps à autre?
- Interrogez votre entourage. Pouvez-vous trouver des ressources prêtes à s’impliquer dans un conseil d’administration? Êtes-vous capable de déléguer ou préférez-vous garder le contrôle sur tous les aspects de vos projets?
- Calculez le temps que vous avez à consacrer à votre projet d’entreprise. Pensez-vous avoir les reins assez solides pour vous consacrer à la mise sur pied d’un organisme?
- Au besoin, informez-vous auprès de votre Centre local d’emploi, géré par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour poursuivre votre réflexion.
- Pour en savoir plus consultez le document Les différentes formes juridiques des entreprises par Johanne Turbide.
