Un certificat auquel s’assujettir… Absolument.

Vous partez en tournée à l’étranger dans les mois à venir ?

Vous êtes en amour avec le pays dans lequel vous êtes en tournée, mais pas au point de lui verser environ 50% de votre cachet?

Mener une carrière artistique professionnelle, c’est bien plus que créer des oeuvres ayant un potentiel de diffusion. Ce sont également de nombreuses heures passées devant un ordinateur à analyser des documents administratifs afin de s’assurer d’être en règle, que l’on voyage sur une échelle nationale ou internationale. Dans cet article, découvrez pourquoi vous avez besoin de certificat(s) d’assujettissement pour vous envoler à l’étranger en toute quiétude. Avant de vous expliquer brièvement ce qu’est ce document qui sonne apeurant, permettez-moi de vous mettre en contexte.

Mise en contexte

Cela fait plus d’un an que vous mettez vos énergies sur la création et la production d’un nouveau spectacle. Après plusieurs mois passés en résidence de création suivis d’une houleuse production dont vous êtes très fier·ère et une première bien reçue du public, vous vous apprêtez à prendre l’avion avec votre troupe en direction de l’Europe pour y présenter votre spectacle dans 4 pays que vous adorez. Excité·e à l’idée de vous envoler vers le vieux continent, vous avez omis un détail qui peut sembler banal à première vue et qui amène pourtant des conséquences directes et douloureuses sur votre rémunération ainsi que celle des artistes avec qui vous travaillez. Si vous pensez que l’on va parler d’impôts, vous avez raison… En partie.

Du point de vue de l’artiste

La déclaration de revenus est, certes, la partie peu attrayante du métier. Pour tenir ses comptes, on doit déclarer tout ce que l’on consomme à l’étranger, des bouteilles d’eau aux Uber, en passant par les repas sur le pouce que l’on prend entre deux vols à escale rapprochée…
 
Alors que la douce température du printemps nous rappelle qu’une montagne de factures grandit sur la table qui nous sert de bureau à la maison, il arrive fréquemment que de simples petites tâches de la vie quotidienne comme frotter l’extérieur des fenêtres de l’appartement prennent soudainement une importance significative. Étant une bonne partie de l’année hors de la maison, il faut bien faire le ménage une fois de temps en temps!
 
Et c’est vrai: être travailleur autonome implique une gestion assidue des comptes afin de ne pas voir les impôts nous rattraper à la fin de l’année. Une étape pénible pour plusieurs, qui peut également vous faire sauver du temps… Et de l’argent… De l’argent? Oui, beaucoup d’argent… Comment?

Chez Diagramme

Pour les chargé·es d’administration, collaborer avec des artistes disposant de dossiers d’impôts en règle et de cotisations à jour est non seulement agréable: cela permet également de s’assurer qu’ils ne travaillent pas à perte en bout de ligne. Si la déclaration des revenus a été faite au préalable, il est alors possible de se concentrer sur un document évitant le prélèvement de sommes sur des cachets reçus à l’étranger de l’ordre de… 50%
 
Ce bout de papier que vous devez vous procurer et qui prend quelques minutes à remplir est le certificat d’assujettissement. Voici ce que vous devez absolument savoir à ce sujet:

1-Le certificat d’assujettissement sert à attester de votre assujettissement à la législation du Québec et donc, à ses régimes de sécurité sociaux (CNESST, RAMQ, Régime des rentes du Québec). L’objectif du document est de vous éviter de contribuer également à ceux du pays dans lequel vous présentez votre spectacle. C’est cette double contribution qui coûte cher et qui vous est simplement inutile.

2-Chaque pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec a une entente qui lui est propre. Il faut donc vérifier ce qu’elle comprend en consultant ce tableau.

3-Si votre tournée vous amène à présenter votre spectacle dans deux pays, vous aurez besoin de 2 certificats, 1 pour chacun de ces pays. Et si vous présentez votre spectacle dans le même pays à deux périodes différentes? Dans la majorité des cas, vous aurez besoin d’un certificat pour chaque période.

4-Pour recevoir son certificat d’assujettissement, il faut avoir un dossier d’impôts et de cotisations à jour ET avoir une carte de la RAMQ valide. Deux dossiers à régler pour s’envoler la tête en paix.

5-Le traitement d’un certificat d’assujettissement peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrables et vous devez avoir le document en main avant de vous envoler. Devant ce fait, le meilleur conseil que l’on peut vous donner est également le plus simple: prenez-vous y à l’avance !

Ce qu’il faut retenir…

Le but de cet article est de vous informer des avantages que nous offrent les ententes de sécurité sociale et qui peuvent avoir une incidence réelle sur les bénéfices que vous tirez de votre travail à l’étranger. Souhaitant que vos expériences de tournée soient les plus belles de votre carrière, les certificats d’assujettissement sont des documents à apprivoiser pour s’assurer de ne pas contribuer en double aux régimes de sécurité sociaux!
 
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