Vous partez en tournée à l’étranger dans les mois à venir ?
Vous êtes en amour avec le pays dans lequel vous êtes en tournée, mais pas au point de lui verser environ 50% de votre cachet?
Mise en contexte
Du point de vue de l’artiste
Chez Diagramme
1-Le certificat d’assujettissement sert à attester de votre assujettissement à la législation du Québec et donc, à ses régimes de sécurité sociaux (CNESST, RAMQ, Régime des rentes du Québec). L’objectif du document est de vous éviter de contribuer également à ceux du pays dans lequel vous présentez votre spectacle. C’est cette double contribution qui coûte cher et qui vous est simplement inutile.
2-Chaque pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec a une entente qui lui est propre. Il faut donc vérifier ce qu’elle comprend en consultant ce tableau.
3-Si votre tournée vous amène à présenter votre spectacle dans deux pays, vous aurez besoin de 2 certificats, 1 pour chacun de ces pays. Et si vous présentez votre spectacle dans le même pays à deux périodes différentes? Dans la majorité des cas, vous aurez besoin d’un certificat pour chaque période.
4-Pour recevoir son certificat d’assujettissement, il faut avoir un dossier d’impôts et de cotisations à jour ET avoir une carte de la RAMQ valide. Deux dossiers à régler pour s’envoler la tête en paix.
5-Le traitement d’un certificat d’assujettissement peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrables et vous devez avoir le document en main avant de vous envoler. Devant ce fait, le meilleur conseil que l’on peut vous donner est également le plus simple: prenez-vous y à l’avance !