Les licences et les cessions de droit d’auteur sont des éléments à négocier lors d’une entente avec un concepteur. Souvent méconnue, la Loi sur le droit d’auteur peut être source de mésententes. Nous tenterons d’apporter quelques clarifications à son sujet dans cette section.
La Loi sur le droit d’auteur est une loi fédérale faisant partie du domaine général de la propriété intellectuelle. Essentiellement, ce droit concerne le contrôle de toute forme d’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit littéraire, dramatique, musicale, d’art visuel ou audiovisuel. Le principal droit accordé par le droit d’auteur est d’ordre économique : il s’agit d’avoir le monopole sur une œuvre créée, afin d’être libre de la reproduire, de l’exécuter en public, de l’adapter, de la traduire, de l’exposer ou de la synchroniser.
En plus de ces droits économiques, le droit d’auteur inclut des droits moraux, qui n’ont pas de valeur marchande. Ces droits permettent à l’auteur de revendiquer la paternité d’une œuvre et d’en préserver l’intégrité. Ainsi, la loi prévoit qu’il est interdit de déformer une œuvre, de la mutiler, la modifier ou de l’utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.
En règle générale, le créateur est le premier titulaire du droit d’auteur. Au Canada, le droit se poursuit après la mort de l’auteur, c’est alors sa succession qui en devient titulaire. 50 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre appartient au domaine public et devient libre de droits.
Pour exploiter une œuvre, vous devez en obtenir l’autorisation, par une cession ou une licence. La cession de droits signifie la vente de ses droits d’auteur selon une durée, un territoire et une utilisation donnés. Le cessionnaire devient le propriétaire exclusif de l’œuvre. La licence s’apparente plutôt à une location, en ce sens qu’elle n’inclut pas le transfert de la propriété ni la notion d’exclusivité.
Dans certains domaines, il existe des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Ainsi, tous les titulaires de droits d’auteur d’œuvres musicales se sont regroupés en la SOCAN, organisme qui gère les droits d’exécution de ses membres. Le tarif de la SOCAN pour l’exécution publique d’une œuvre est de 3 % des recettes de billetterie, dans le cas des concerts ou des spectacles. Celui qui doit payer la redevance à la SOCAN est donc celui qui opère la billetterie, soit le diffuseur ou le producteur.
Par contre, la SOCAN ne perçoit pas de droits de licence pour l’utilisation de musique dans le cadre d’œuvres dramatiques, telles que les pièces de théâtre et de danse. Il faut alors se référer au grand droit. Le grand droit régit autant la musique écrite spécifiquement pour une représentation dramatique, que la musique utilisée pour faire partie de celle-ci. Au Québec, comme dans le reste du Canada, les grands droits sont généralement administrés par les agents de théâtre, les éditeurs de musique ou les agents de compositeurs. Les grands droits peuvent aussi être gérés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). C’est avec ces représentants, ou le compositeur en personne, que vous devez négocier.
Enfin, dans le cas où le titulaire d’un droit d’auteur serait introuvable, il existe le régime de licence obligatoire. Après avoir démontré que vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour retrouver l’auteur, vous pouvez vous adresser à la Commission du droit d’auteur du Canada pour qu’elle détermine les conditions d’utilisation d’une œuvre.
TRUCS ET ASTUCES
- Négociez les conditions de licence ou de cession de droits avec les concepteurs que vous embauchez, ou leur représentant.
- Si vous utilisez de la musique, réglez les questions de droits d’auteurs avant de commencer la diffusion de votre spectacle. Un litige sur le plan des droits d’auteur pourrait vous coûter cher et même annuler votre spectacle.
- Si vous utilisez des textes, assurez-vous que les droits sont disponibles avant d’entamer toute adaptation ou traduction. Quelqu’un d’autre pourrait détenir l’exclusivité de ces droits.
- Si vous utilisez l’œuvre d’un artiste étranger, informez-vous des lois et règlements de son pays d’origine.
- Contacter la SACD, la SOCAN ou tout autre organisme de gestion collective des droits d’auteurs pour obtenir de l’information complémentaire.
- Pour plus d’informations consultez le Guide du droit d’auteur de
l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
