Adopter des pratiques légales : Les contrats

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En tant qu’employeur, vous aurez plusieurs relations de travail à gérer, que ce soit avec des salariés ou des pigistes. La base d’une relation de travail harmonieuse est une entente claire entre les parties concernées.

Le contrat est l’outil de négociation idéal pour déterminer les conditions de travail. La section suivante précise ce que vous devez savoir sur les ententes contractuelles, particulièrement en ce qui a trait au domaine artistique et à vos obligations envers les travailleurs dont vous retiendrez les services.

Un contrat est un accord entre plusieurs personnes morales – individus ou organismes – qui les obligent à respecter des engagements les unes envers les autres. Il s’agit souvent d’un document écrit qui scelle une entente orale. Cet accord est basé sur la bonne foi des parties à réaliser leur mandat et leurs obligations respectifs. Autrement dit, en signant des contrats, vous démarrerez du bon pied avec les gens qui seront des alliés de votre projet.

Il existe plusieurs types de contrats (liste non exhaustive) :

  • les contrats de vente (diffusion);
  • les contrats de travail (salariés);
  • les contrats de service (d’engagement, de téléphone, de location);
  • les contrats d’assurance.

La plupart du temps, les diffuseurs, les assureurs et les prestataires de services vous fourniront un contrat type. Par contre, vous aurez à rédiger les contrats d’engagement des travailleurs que vous embaucherez. Prévoyez une rencontre avant le début de la période de travail pour négocier les conditions d’embauche. Profitez de cette rencontre pour vous entendre à l’avance sur les clauses du contrat : la nature et la durée de l’entente, les obligations de chacune des parties, les conditions de travail (horaires, mandat, tâches, échéancier, etc.), la contrepartie financière, les modalités de versements, la résiliation, etc.

Tous les aspects de l’entente devraient être discutés et les parties devraient s’assurer d’en comprendre l’entièreté.

guillemets fleches gaucheTRUCS ET ASTUCES

  • Une entente verbale est tout aussi valable qu’une entente écrite, mais plus difficile à prouver en cas de litige.
  • Assurez-vous de rédiger le contrat en termes clairs, précis et non équivoques.
  • Prenez-vous d’avance pour négocier le contrat, pour vous entendre sur ses différentes clauses et pour le rédiger. N’attendez pas la dernière minute.
  • Faites l’exercice de formuler des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés et trouvez-y des solutions. Cela vous aidera à penser aux clauses à inclure dans le contrat.
  • Assurez-vous que les conditions du contrat sont respectées par les parties concernées.
  • En cas de doutes ou de questionnements, n’hésitez pas à contacter un professionnel (gestionnaire, associations professionnelles, courtier d’assurances, etc.). Plusieurs ressources pourront répondre à vos questions gratuitement.
  • Si vous engagez des bénévoles, rédigez tout de même un contrat spécifiant le cadre de travail.
  • En cas de litige, tentez d’abord de vous entendre à l’amiable, puis en médiation ou en arbitrage. Un mauvais règlement hors cour est souvent meilleur qu’un bon jugement.
  • Consultez les sites Éducaloi  et Clinique juridique des artistes de Montréal (CJAM) pour plus d’informations de nature juridique.guillemets fleches droit
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