Adopter des pratiques légales : La CSST

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La CSST est un organisme gouvernemental québécois qui a pour objectif de protéger les travailleurs en concentrant ses actions tant sur le plan de la prévention des accidents que de la prise en charge des travailleurs accidentés.

Toute entreprise établie au Québec et comptant au moins un travailleur (salarié ou autonome) est obligée de s’inscrire à la CSST (même dans le domaine artistique) et de payer une cotisation annuelle. Le taux de la cotisation est déterminé selon le secteur d’activités de l’entreprise et correspond à un pourcentage de la rémunération versée. Par exemple, pour le secteur Production de spectacles, le taux a été fixé à 1,75 % pour l’année 2014. La CSST envoie un avis écrit chaque année pour la révision des taux, que vous pouvez également consulter sur son site web.

En tant qu’employeur, vous devez transmettre une déclaration annuelle des salaires à la CSST afin que celle-ci calcule la cotisation que vous devez lui verser. Un travailleur autonome qui emploie d’autres travailleurs est sujet aux mêmes obligations qu’une entreprise.

Lorsqu’un accident survient, votre employé et vous devez prévenir la CSST dans les plus brefs délais. Si l’employé ne peut retourner au travail à la suite de l’accident, il sera dédommagé par la CSST sans que cela occasionne des frais supplémentaires pour l’entreprise. Pour connaître la procédure exacte, référez-vous au site internet de la CSST et contactez un agent.

 guillemets fleches gaucheTRUCS ET ASTUCES

  • Il existe d’autres statuts à la CSST (travailleur autonome, dirigeant, etc.), il est de votre responsabilité de vous informer de la procédure à suivre afin d’assurer votre protection en cas d’accident.
  • Tenez un registre de tous les accidents et notez-y les détails liés à chacun d’entre-eux, même si l’accident n’entraîne pas d’arrêt de travail.
  • La CSST couvre les travailleurs québécois lorsqu’ils doivent se déplacer hors de la province dans le cadre de leur emploi, mais ne couvre pas les travailleurs qui ne résident pas au Québec.
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